tenues de travail
01/12/2021 00:30:00 -
Dans les établissements et services, le port d’un uniforme pratique et facilement identifiable est u...... que quelques précautions. Le port d’une tenue professionnelle, distincte des vêtements civils, est de mise pour de nombreux personnels au sein d’une structure : soignants ou techniques (maintenance, cuisine
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... des règles de durée du travail. 1) Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? La loi fixe trois critères cumulatifs de qualification du cadre dirigeant [1]. - Le premier est l’existence de responsabilités importantes
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r......) Quelles nouvelles informations l’employeur doit-il délivrer ? À l’issue d’un arrêt maladie, l’employeur est désormais tenu de porter à la connaissance du salarié, dans le mois suivant sa reprise du travail, le nombre
29/10/2019 23:00:00 -
Trop intime ? Trop engageante ? La promesse ne fait pas partie du lexique managérial courant. Elle e...... perspectives professionnelles. Est-ce qu'au bout du chemin, nous atteindrons exactement l'organisation cible ? Difficile à dire. Mais tout ce qui aura été travaillé, élaboré entre temps, aura une incidence
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... n'est pas satisfaisante, en cas de condamnation prud’homale la responsabilité de l’État pourrait être engagée par l’employeur devant le juge administratif compte tenu de l’absence de mise en conformité du Code du travail
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s......, compte tenu de la répartition du travail sur quatre jours. Elle précise qu’à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, la coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos n’ouvre droit ni à
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous......Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n’ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... où un syndicat outrepasserait ses prérogatives. Les principes applicables Le Code du travail prévoit que le contenu des affiches, publications et tracts syndicaux est en principe librement déterminé
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... l’employeur n’est pas tenu d’attendre l’issue de la procédure pénale en cours pour notifier un licenciement [2], il n’en demeure pas moins que les prud’hommes, saisis aux fins d’apprécier le caractère réel
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle
14/12/2022 01:00:00 -
Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in....... D. Les salaires ne sont pas le seul levier qu’on peut et qu’on doit mobiliser. Il y a un autre enjeu essentiel, celui de la lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le secteur
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... de l’entreprise de travail temporaire qui fait le lien entre les parties prenantes. L’intérim se rapproche à de nombreux égards du recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). La différence majeure
10/09/2013 00:00:00 -
Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professio...... menées dans le cadre de l’accompagnement du vieillissement, de la dépendance et de la petite enfance », indique le ministère. Outre un premier groupe de travail consacré à la question de la gouvernance
01/09/2022 00:00:00 -
Le point de départ de la stratégie Handicap du nouvel exécutif sera donné le 6 octobre lors d'un Co...... pérennisera le réseau de hauts fonctionnaires dédiés, complété d'un sous-préfet départemental référent, et actera la tenue d'un CIH tous les six mois ouvert au monde associatif. En réponse aux acteurs inquiets
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... dans leurs normes internes. 1 Le déclenchement de la démarche La victime supposée peut se confier aux représentants du personnel – qui lanceront alors un droit d’alerte, au médecin du travail ou encore directement à
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... en charge des frais engagés pour leurs déplacements domicile-travail via des moyens personnels plus respectueux de l’environnement. Le dispositif Mobilités durables, prévu par la loi d’orientation
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio......Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ......Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu